Honoraires

 

Conformément aux règles déontologiques de la profession d'avocat, les honoraires du Cabinet sont libres et sont fonction, notamment, de la difficulté de l'affaire, du temps passé et de l'enjeu du litige.

Plusieurs modalités de rémunération sont possibles :

- au temps passé selon le taux horaire du Cabinet de 180 euros HT,

- un forfait,

- avec ou sans honoraire de résultat.

Les frais, débours et émoluments éventuellement exposés ne sont pas des honoraires et sont facturés en sus au Client. Une provision est toujours demandée.

Pour une totale transparence, une convention d'honoraires est systématiquement proposée dès le début de la prestation. Par ailleurs, le Cabinet informe le Client du montant correspondant aux diligences accomplies au fur et à mesure de l'avancement du dossier.

A retenir

A l'issue de la procédure contentieuse, la juridiction qui statue peut décider de condamner la partie adverse, sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, à vous indemniser au titre des honoraires payés à votre avocat ainsi qu'au remboursement de ses frais.

Par ailleurs, les honoraires d'avocats peuvent, pour partie ou en totalité, être pris en charge par votre assureur si vous bénéficiez d'une assurance de protection juridique, une telle police était présente dans une majorité d'assurances de responsabilité civile.

En application des articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, il est par ailleurs rappelé qu'en cas de litige portant le montant des honoraires de l'Avocat, le Client peut saisir le Médiateur de la consommation de la profession d’avocat : 


Madame Carole Pascarel
Adresse : 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris
Adresse électronique : mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr 
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr

 

Que ce soit pour une mission complète de postulation ou de correspondance, comme pour un besoin ponctuel de substitution lors d'une audience de procédure ou de plaidoirie, le Cabinet vous propose des solutions adaptées.

 

Vous êtes un confrère