Honoraires de Correspondance et de Postulation

 

 

Le Cabinet assure la postulation devant le Tribunal judiciaire de NANTES et intervient également devant le Tribunal de commerce de NANTES, que ce soit au fond ou en référé.

 

Devant chaque juridiction, le Cabinet propose une convention d'honoraires de postulation ou de correspondance incluant les prestations suivantes :

 

- saisine du tribunal ;

- régularisation des actes de procédure ;

- communication des pièces ;

- participation aux conférences de mise en état ;

- renvois ;

- suivi des délais de procédure ;

- présence aux audiences de plaidoirie pour l’appel des causes  ;

- dépôt du dossier aux audiences de plaidoirie le cas échéant ;

- transmission des décisions.

 

La plaidoirie peut être assurée par le Cabinet mais donne lieu à un honoraire complémentaire, au même titre que la constitution du dossier de plaidoirie.

 

Les prix indiqués sont hors taxes et hors débours.

 

Le Cabinet conditionne son intervention au règlement préalable d'une provision.