Domaines de compétences

Baux commerciaux

- Champ d'application du Statut

- Sous-location et cession

- Durée et fin du bail

- Renouvellement

- Contentieux du loyer

Droit Bancaire

- Octroi et Rupture du crédit

- Responsabilité du banquier dispensateur de crédit

- Modalités de calcul et perception des intérêts

- Cautionnement

Litiges entre commerçants

- Contentieux de l'inexécution contractuelle

- Rupture brutale des relations commerciales établies

- Recouvrement de créances

Concurrence

- Contrôles DGCCRF

- Conditions Générales de Vente

- Facturation

- Concurrence déloyale

Distribution

- Publicité, promotion des ventes

- Agents commerciaux

- Franchise, distribution sélective

- Centrale d'achat

- Concurrence déloyale

Consommation

- Clauses abusives

- Vente

- Vente à distance

- Crédit à la consommation, crédit immobilier

- Surendettement

Contentieux du Droit des Sociétés

- Litiges entre associés

- Révocation du Gérant

- Garantie d'actif et de passif